Doctrine no. 191.- Octobre 2022
Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA, tout en prenant en compte certaines spécificités françaises.
Sans surprise, l’ESMA et l’AMF s’attendent à ce que les émetteurs communiquent en toute transparence, dans les états financiers annuels 2022, sur les différents impacts significatifs liés aux enjeux climatiques, à la guerre en Ukraine et aux conditions macroéconomiques actuelles. S’agissant du volet relatif au reporting extra-financier, celui-ci s’articule notamment autour des enjeux climatiques (dans la perspective d’exigences croissantes du fait de la future directive CSRD) et des informations à fournir au titre de l’article 8 du Règlement Taxonomie, 2022 étant le premier exercice de communication de données chiffrées au titre de l’alignement des activités des entités.
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